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Le Répertoire des Métiers     
 
Le Répertoire des Métiers

C’est l’État civil des entreprises et des sociétés relevant de l’artisanat. Toutes les entreprises artisanales doivent y être inscrites. Il enregistre les mouvements des entreprises. Il délivre les cartes d’identification d’entreprises, les extraits d’immatriculation ou de cessation d’activité des entreprises.

Il assure également la délivrance des titres de qualification artisanale (titre d’Artisan et de Maître Artisan) après avis de le Commission Régionale de Qualifications pour les dirigeants des entreprises artisanales ou sur décision du Président de la CMAR.

Il procède à la publication des déclarations d'affectation du patrimoine dans le cadre de l'EIRL et des déclarations d'insaisissabilité. Il peut éditer des listes de personnes inscrits au Répertoire des Métiers sur demande. Il tient le Répertoire National des Métiers.