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CFE     
 

Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises, dit CFE, est la concentration de toutes les formalités, de la création à la radiation de l'entreprise en un seul endroit. Ce guichet unique de démarches administratives évite au futur artisan de se déplacer dans de nombreux organismes.

Depuis mars 2010, les CFE assurent la mission de guichet unique voulue par la Directive européenne du 12 décembre 2006.

Le CFE dans sa mission de guichet unique a deux fonctions :

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    Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent :

    ·        D’obtenir :

    o       Le numéro de Siret de l’entreprise et le Code d’activité APE délivrés par l’INSEE, preuve de l’inscription au Répertoire National des Entreprises

    o      Le document attestant de l’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l’extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce.

    ·        De réaliser :

    o       La déclaration d’existence et le choix du régime fiscal auprès des services fiscaux

    o    L’inscription auprès des organismes sociaux : URSSAF, Régime Social des Indépendants (RSI)  pour la protection sociale et l’assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l’inspection du travail, si l’activité démarre avec des salariés.