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Espace JEUNES » Contrat de professionnalisation
 
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Coordonnées du service économique

Nord :
02 62 21 04 35

Est : 02 62 46 62 00

Sud : 02 62 96 12 40

Ouest : 02 62 45 52 52

 
Contrat de professionnalisation     
 

Objectif visé


Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’alternance


Bénéficiaires


Jeunes de 16 à 25 ans

Toutes personnes de 26 et plus inscrite à Pôle Emploi


Employeurs


Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.


Forme du contrat


Le contrat de professionnalisation peut être conclu :


* à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ;

* en contrat à durée déterminée. La durée du CDD est comprise entre 6 et 24 mois maximum, renouvellement compris.


L’action de professionnalisation se déroule sur une période de 6 à 12 mois. Elle peut être portée à une durée de 24 mois maximum par convention ou accord collectif de branche. C’est le cas notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la formation l’exige.


Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Les lois, règlements et conventions collectives lui sont applicables si elles ne sont pas incompatibles avec sa formation.


Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, l’employeur examine l’adéquation du programme de formation en fonction des acquis du salarié. Si nécessaire, l’employeur peut conclure un avenant pour réajuster le programme de formation (l’avenant est transmis à l’Opca).


La formation


Le contrat de professionnalisation permet l’obtention de nombreuses qualifications :


  • un diplôme, un titre homologué ou à finalité professionnelle ;

  • une qualification enregistrée au Répertoire national des qualifications professionnelles (RNCP) - http://www.cncp.gouv.fr

  • une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale d’une branche professionnelle.


L’action de professionnalisation comprend, notamment :


  • des actions de formation, des enseignements généraux, professionnels et technologiques ;

  • des actions d’évaluation ;

  • des actions d’accompagnement.


La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 %, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, de l’action de professionnalisation pour les CDI ou du CDD. Conventionnellement, la durée de la formation peut excéder ce quota, notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé le second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ou ceux qui visent des formations diplômantes.


Un tuteur peut être désigné par l’employeur parmi les salariés de l’entreprise justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans la qualification en rapport avec le contrat de professionnalisation. Le tuteur ne peut simultanément accompagner plus de 3 salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou de période de professionnalisation. Si le tuteur est l’employeur il ne peut accompagner plus de 2 salariés en formation dans le cadre de ces contrats.


Le financement


La formation, l’évaluation et l’accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation sont assurés par les organismes collecteurs agréés au titre de la professionnalisation et du DIF sur la base d’un forfait horaire arrêté par accord de branche. A défaut d’accord, la prise en charge de la formation se fait sur la base d’un forfait horaire fixé à 9,15 €


La rémunération

La rémunération du jeune dépend de son âge et du niveau de sa qualification.

Niveau de formation

De 16 à 20 ans

De 21 à 25 ans

Inférieur au bac pro

55 % du Smic

70 % du Smic

Egal ou supérieur au bac pro

65 % du Smic

80 % du Smic

Des accords de branche peuvent prévoir des montants supérieurs de rémunération.