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Liste des pièces     
 

Liste des pièces à fournir pour l'immatriculation
d'une entreprise individuelle (personne physique) ou d'une personne morale


Votre formulaire de déclaration de formalités doit être accompagné de pièces justificatives.

Votre dossier devra être adressé par courrier ou déposé auprès d'un de nos centres de formalités d'entreprise qui les transmettra aux organismes concernés : impôts, greffe, chambre de commerce, Insee, organismes sociaux, direction départementale du travail, caisse de retraite complémentaire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre connaissance des fichiers et liens ci - dessous.